CONDITIONS D’UTILISATION

1. Objet

Les présentes Conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site seniorsplus.fr.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.


2. Présentation du site

Le site Seniors Plus a pour vocation :

  • de fournir des informations relatives à l’adaptation du logement des seniors,
  • de permettre aux utilisateurs d’effectuer des demandes de contact ou de devis,
  • de les orienter vers des solutions adaptées à leurs besoins.

Seniors Plus agit en qualité d’intermédiaire de mise en relation.


3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Seniors Plus ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption temporaire, de maintenance ou de problème technique indépendant de sa volonté.


4. Demandes via le site

Toute demande effectuée via les formulaires du site implique la transmission volontaire d’informations personnelles.

L’utilisateur garantit que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.


5. Transmission à des partenaires

Dans le cadre d’une demande effectuée sur le site, les informations communiquées peuvent être transmises à des partenaires sélectionnés afin de permettre le traitement de la demande.

Seniors Plus ne réalise pas directement l’ensemble des prestations présentées et peut agir en qualité d’intermédiaire.

La responsabilité de l’exécution des prestations incombe au professionnel sélectionné.


6. Responsabilité

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif.

Seniors Plus ne saurait être tenu responsable :

  • des décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations fournies,
  • des prestations réalisées par des partenaires tiers,
  • de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logo, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.


8. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.


9. Modification des conditions

Seniors Plus se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du site.


10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.